Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d’une part par l’Entreprise Individuelle Manon Merle, numéro SIRET 95392094900013, dont l’adresse est située à Anglet, France, ci-après dénommée "A LA TEMPERA" et gérant le site www.alatempera.com,
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.alatempera.com et dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre “A la tempera” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.alatempera.com
L’acquisition d’une oeuvre à travers le site www.alatempera.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat d’oeuvres sur le site www.alatempera.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
“A la tempera” se réserve le droit d’annuler ou de refuser, sans délai, toute commande qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse et/ou toute commande par un acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par “A la tempera” sans préavis. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Oeuvres
Sera considérée comme « oeuvre », toute peinture originale ou impression présentée sur le site www.alatempera.com avec un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles (titres, dimensions, support, etc…) ainsi que son prix.
Les oeuvres sont proposées à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des oeuvres présentées sur le site www.alatempera.com sont les plus fidèles possibles aux tableaux réels, mais les couleurs qui apparaissent à l’écran peuvent légèrement différer de celles de l’oeuvre réelle. Les photographies des oeuvres présentées sur le site www.alatempera.com n’engagent en rien “A la tempera”.
Article 3 : Prix :
Les œuvres sont vendues non encadrées.
Les prix indiqués sont les prix nets à payer en euros, hors frais de port. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de port sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant l’adresse de l’acheteur et son pays d’expédition. Les tarifs applicables sont récapitulés sur page et peuvent faire l’objet de changement à tout moment par “A la tempera”.
Dans le cadre d’un achat à destination d’un pays hors Union Européenne, toutes charges, taxes locales éventuelles, ou droits de douanes, ne relèvent pas de “A la tempera” et seront à la charge de l’acheteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’informer sur les conditions d’importation et de déclaration auprès des autorités de son pays.
“A la tempera” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Commande d’une Œuvre
L’achat d’une oeuvre sur le site www.alatempera.com passe par une procédure en plusieurs étapes :
Sélection – l’acheteur peut ajouter à son panier une (ou plusieurs) oeuvre qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » accessible sur la page de présentation de l’oeuvre. Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’acheteur sur le site d’”A la tempera”, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site . Toute oeuvre déjà vendue et indiquée comme telle sur la page de présentation de l’oeuvre ne pourra pas être ajoutée au panier.
Page « Panier » – Dans le panier, l’acheteur peut sélectionner les oeuvres qu’il désire effectivement acheter en supprimant les oeuvres non-désirées et modifier les quantités dans la limite des stocks disponibles.
“Payer”- Après avoir cliqué sur le bouton “payer”, l’acheteur retrouvera le récapitulatif de sa commande et des quantités souhaitées. Les frais de livraison évalués en fonction du pays de livraison renseigné par l’acheteur, les délais de livraison et le montant total de la commande seront indiqués à l’acheteur.
L’acheteur renseignera les informations nécessaires au traitement de sa commande (email de contact, nom, pays de livraison, adresse de livraison). Il est possible d’indiquer une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison. Tous les champs sont des renseignements obligatoires car nécessaires à la bonne prise en compte de la commande et à la livraison. La politique de traitement des données personnelles est détaillée dans la rubrique “Confidentialité” du site www.alatempera.com. L’acheteur a la possibilité de modifier et supprimer ses informations personnelles à tout moment.
Article 5 : Paiement d’une Œuvre
“A la tempera” propose deux options de paiements au choix à l’acheteur pour régler ses achats sur le site www.alatempera.com : paiement sécurisé par Googlepay ou paiement sécurisé par carte bancaire.
Tout paiement doit s’entendre pour un paiement de l’intégralité du prix de l’oeuvre et des frais de livraison.
S’il a choisi le paiement par GooglePay, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée GoogleePay. S’il a choisi le paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues), l’acheteur renseignera ses références de carte bleue sur le site sécurisé Stripe garantissant la confidentialité et la sécurité des données et le débit de la carte sera effectué dans les 48h ouvrés suivants la réservation.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par GooglePay ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La réception de la commande fera l’objet d’une confirmation de réception automatique par l’envoi d’un courrier électronique à l’acheteur. Le paiement du total dû, à savoir le prix net de l’oeuvre et les frais de livraison, lancera le processus de livraison.
Article 6 : Réserve de propriété
Les oeuvres en vente sur le site www.alatempera.com, restent la propriété de ”A la tempera”, jusqu’à paiement intégral de l’oeuvre et des frais de livraison.
Article 7. Droit de rétractation de 14 jours
En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’oeuvre pour formuler son droit de rétractation auprès de ”A la tempera” via le formulaire de contact du site internet www.alatempera.com L’oeuvre devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. L’oeuvre voyagera donc aux risques et périls de l’acheteur.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Les oeuvres retournées endommagées ou salies par l’acheteur (traces de doigt ou traces de toute autre nature) ne seront pas reprises ni remboursées.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par “A la tempera”, de l’oeuvre retournée en parfait état.
Article 8 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Il n’y a pas de livraison possible pour les destinations suivantes : Samoa américaines, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Cuba, Îles Heard-et-MacDonald, Iran, Corée du Nord, Îles Marshall, Micronésie, Île Norfolk, Îles Mariannes du Nord, Palaos, Soudan, Syrie, Îles mineures éloignées des États-Unis, Îles Vierges des États-Unis
8.1 Conditionnement de la commande
“A la tempera” n’effectue pas d’expédition d’œuvre encadrée.
Toutes les commandes seront livrées avec la facture et conditionnées dans un emballage de protection.
8.2 Délais de livraison
Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 7 jours en France, et n’excédant que très rarement 30 jours à l’étranger (selon l’adresse de départ et la destination de l’oeuvre). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur respect dépend de la Poste. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur à “A la tempera” en cas de livraison retardée. Néanmoins, si les délais de livraison dépassaient trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
8.3 Réception de la livraison – droit de retour
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, un avis de passage sera délivré par le facteur, ce qui permet à l’acheteur de retirer la commande au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de “A la tempera”.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Si l’acheteur constate la non-conformité ou un vice apparent sur l’oeuvre livrée, il doit signaler immédiatement le problème à “A la tempera” via le formulaire de contact du site internet www.alatempera.com
Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de “A la tempera” qui procédera aussi au remboursement de l’acheteur dans les plus brefs délais. Une différence de couleurs entre la photographie de l’oeuvre présentée sur le site internet www.alatempera.com et l’oeuvre reçue lors de la livraison ne constitue pas un vice apparent sur l’oeuvre livrée.
A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les oeuvres seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’acheteur.
Article 9 : Garanties
L’oeuvre fournie par “A la tempera” bénéficie, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité; la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de “A la tempera” est limitée au retour et au remboursement de l’oeuvre non-conforme ou affectée d’un vice.
“A la tempera” s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site www.alatempera.com soient conformes à leurs descriptions. Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du site aboutissant à la livraison de la mauvaise oeuvre à l’acheteur, l’acheteur pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre, si disponible, une œuvre de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de ”A la tempera”.
Article 10 : Propriété intellectuelle
10.1 Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site www.alatempera.com sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de “A la tempera”.
10.2 Droit sur l’Œuvre
L’artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de “A la tempera” appartiennent à leur auteur. L’autorisation de l’auteur est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Les droits de l’acheteur sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 11 : Responsabilité
“A la tempera”, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 : Force majeure
En application de l’article 1148 du Code civil, “A la tempera” ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.
Article 13 : Données à caractère personnel
"A la tempera" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour le traitement de sa commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail via le formulaire de contact du site internet www.alatempera.com
Article 1 4 : Droit applicable
Le présent contrat est régi par la loi française. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, le Tribunal compétent sera celui de Bayonne pour tous litiges ou contentieux.
Article 15 : Relation client
L’utilisateur peut joindre “A la tempera” par le biais du formulaire de contact disponible sur le site www.alatempera.com en suivant ce lien :www.alatempera.com/contact